Mentions légales et Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

Mentions légales

C.R.N Immobilier

Siège social : 1 Montée du Rocher, 13127 Vitrolles
Établissement secondaire : 4 Rue Méry, 13002 Marseille
RCS : 930 916 929 (Salon-de-Provence)
Forme sociale : Société par Actions Simplifiée (SAS)
Capital social : 15 000 €
N° TVA intracommunautaire : FR34930916929
Carte professionnelle : CPI13102024000000104
Délivrée par : CCI de Marseille-Provence

Caisse de garantie financière : Galian Assurances
Siège social : 89 Rue de la Boétie, 75008 PARIS
Montant de garantie financière syndic : 120 000 €
Montant de garantie financière gestion immobilière : 120 000 €

Médiateur : AME Conso (www.mediationconso-ame.com)
Siège social : 197 Boulevard Saint-Germain, 75007 Paris

Protection des données personnelles

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), C.R.N. Immobilier respecte la confidentialité de vos données personnelles.

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Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

Introduction

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) régissent l’accès et l’utilisation du site web www.crnimmobilier.fr (ci-après le « Site »), exploité par C.R.N. Immobilier (ci-après « nous », « notre » ou « nos »). En utilisant notre Site, vous acceptez les termes et conditions décrits dans ces CGU. Si vous n’acceptez pas ces conditions, vous devez immédiatement cesser d’utiliser le Site.

Objet

Le Site a pour objet la présentation de services immobiliers, incluant la vente, la location et la gestion de biens immobiliers. Il permet aux utilisateurs de consulter des offres immobilières, d’entrer en contact avec nos conseillers, et d’effectuer des démarches en ligne.

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Modifications des CGU

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de ces modifications par une mise à jour du document sur le Site.

Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de l’agence.